Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220748A

Texte n°68


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
    Le retrait de Mme Lepitre (Chantal, Louise, Yvonne), épouse Rouviere, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Rouviere-Boutet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Rouviere-Boutet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « J.-F. Boutet, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».