Arrêté du 15 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de syndics des gens de mer (spécialité navigation et sécurité)
NOR : EQUP0201642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/EQUP0201642A/jo/texte
Texte n°22