Arrêté du 15 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes (spécialité navigation et sécurité) (femmes et hommes)
NOR : EQUP0201635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/EQUP0201635A/jo/texte
Texte n°20