Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200608S

Texte n°25


  • Par décision n° 2002-836 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 de la décision n° 2001-791 du 29 août 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la Société nationale de programme Radio France à Doizieux-Mont-Pilat (Loire), est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.