Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer

Version INITIALE

NOR : MCCT0200874D

Texte n°80


  • Par décret en date du 18 décembre 2002, M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Marc Abadie.