Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210625A

Texte n°61


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, Mme Fouratier (Laurence), épouse Carretey, greffière du troisième grade, est, à compter du 9 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marmande, en remplacement de Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta.