Arrêté du 16 décembre 2002 portant création d'un centre d'information et d'orientation au Marin (Martinique)

Version INITIALE

NOR : MENE0202953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/MENE0202953A/jo/texte

Texte n°34


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 71-541 du 7 juillet 1971 relatif à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :


  • L'antenne au Marin du centre d'information et d'orientation (CIO) du Lamentin (Martinique), numéro d'immatriculation 9720489Z, est transformée en CIO d'Etat sous le même numéro à compter du 1er septembre 2003.


  • Le recteur de l'académie de Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar

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