Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
NOR : AGRA0201891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/AGRA0201891A/jo/texte
Texte n°41