Arrêté du 8 novembre 2002 portant réintégration (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOP0200988A

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. Phéline (Christian), contrôleur d'Etat de 1re classe, en service détaché, est réintégré dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 16 septembre 2002.