Arrêté du 6 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites de concours (externe et interne) pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR : EQUP0201588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/EQUP0201588A/jo/texte
Texte n°31