Arrêté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (section navigation, section génie mécanique, section génie électrique) (femmes et hommes)
NOR : EQUP0201630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/27/EQUP0201630A/jo/texte
Texte n°28