Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANA0224119A

Texte n°90


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 20 décembre 2002, M. Jean-Pierre Gantet est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.