Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320029A

Texte n°35


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003 :
    Mlle Duprat (Virginie) et M. Lapegue (Stéphane, Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Riviere associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime) ;
    La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Riviere associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « Bruno et Olivier Riviere, Virginie Duprat et Stéphane Lapegue, notaires associés ».