Arrêté du 10 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : DEFP0202523A

Texte n°74


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 décembre 2002, M. Masset (Pierre), attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, affecté au conseil économique de la défense, est radié des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense le 25 novembre 2002, suite à sa réintégration en qualité de contrôleur des transports terrestres auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.