Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2004, M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 18 juin 2004, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.