Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, il est mis fin, à compter du 28 mai 2004, aux fonctions de M. Bancarel (Bernard, Henri, Raymond) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ETASSE, anciennement Rivoire et associés, notaires associés, à la résidence de Paris.