Arrêtés du 29 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
    Le retrait de M. Patard (Armel, Marie, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Armel Patard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Patard (Armel, Marie, Alexandre), la société civile professionnelle Armel Patard, notaire associé, est dissoute.
    Mlle Patard (Karine, Marie-Jeanne, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle Armel Patard, notaire associé, dissoute.