Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220721A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
    Le retrait de M. Monnier (Jean-Noël, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier, Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteaubriand (Loire-Atlantique), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier, Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés ».