Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Mme Legouez (Sophie, Jeanine, Françoise), épouse Fornes, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villepreux (Yvelines) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot, Olivier Tyl et Sophie Fornes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».