Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0270878A

Texte n°35


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 2002, M. Troadec (Jean-Paul), chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Morisseau (Franck).