Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250137A

Texte n°102


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Saint-Denis
    Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion


    Assesseurs titulaires :
    Mme Fabienne De Masquard de Laval, épouse Mossello ;
    Mme Marie Pierre, épouse Held ;
    M. Roch Mansard.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Laurence Fontaine, épouse Chaigneau ;
    M. Nicolas Cise.


    Tribunal pour enfants de Saint-Pierre


    Assesseures titulaires :
    Mme Martine Fabre, épouse Cordier ;
    Mme Danielle Esparon, épouse Bénard.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Marie-Noëlle Lebon ;
    Mme Christine Radegonde, épouse Pile.