Arrêté du 13 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
NOR : EQUP0201664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/EQUP0201664A/jo/texte
Texte n°23