Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 novembre 2002, la décision du 29 juillet 2002 relative à la nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles L. 5133-2 et L. 5133-7 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Sueur (Jean-Michel) », lire : « M. Sueur (Jean-Marie) ».