Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA0201408A

Texte n°60


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 octobre 2002, Mme Françoise Restoin, ingénieure d'études de l'Institut national de recherche agronomique, en service détaché, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 1er mars 2002 en qualité d'attaché d'administration centrale, 7e échelon.