Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination de la secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX0206102A

Texte n°13


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2002, Mme Bhasin (Bernadette), receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat, en remplacement de Mlle Saigne (Valérie).