Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200478S

Texte n°36


  • Par décision n° 2002-646 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-734 du 19 juillet 2000 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Whatt de la liaison Caen Nacre vers Colombelles, pour le transport du programme Radio Nostalgie Caen sur la fréquence 8 036,75 MHz, est abrogée.