Par décision n° 2002-734 en date du 5 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 99-742 du 15 septembre 1999 de l'Autorité, attribuant des fréquences dans la bande 14-14,25 GHz et 10,7-11,7 GHz à la société Gensat France, est abrogée à compter du 5 septembre 2002.