Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : EURC0200018A

Texte n°18


La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Ludovic Mathieu, attaché parlementaire, est nommé conseiller technique, en charge des relations avec le Parlement et les élus.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 2002.


Noëlle Lenoir

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