Arrêté du 3 décembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Version INITIALE

NOR : ECON0200090A

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 2002, M. Laprevote (François-Charles), inspecteur des finances, est mis à la disposition de la Commission européenne en qualité de chargé de mission pour une durée de deux ans à compter du 21 mai 2002, au titre de la mobilité.