Arrêté du 18 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : PRMG0106139A

Texte n°41


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires sociales en date du 18 octobre 2002, M. Frédéric Pascal, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est radié du corps des attachés à compter du 1er mars 2000, date de son affectation dans le corps des administrateurs civils au ministère de la justice.