Décret du 28 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Version INITIALE

NOR : INDI0200660D

Texte n°30


  • Par décret en date du 28 novembre 2002, sont nommés administrateurs des Houillères de bassin du Centre et du Midi, en qualité de représentants des Charbonnages de France :
    M. Francis Hauguel, en remplacement de M. Bernard Jully, démissionnaire ;
    M. Claude Trink, en remplacement de M. Jean-François Rocchi, démissionnaire.

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