Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 décembre 2003 :
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
M. Robert Finielz, avocat général près la Cour de cassation ;
M. Jean-Amédée Lathoud, procureur général près la cour d'appel de Douai ;
M. Gino Necchi, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
Mme Corinne Moreau, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. José Thorel, vice-procureur de la République en charge du secrétariat général du parquet de Paris ;
M. Christian Boucard, directeur adjoint représentant le directeur général des douanes et droits indirects ;
Mme Dominique Danna, administratrice civile, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Philippe Defins, administrateur civil, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Jean-Paul Balzamo, directeur adjoint des douanes et droits indirects ;
M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
Mme Isabelle Arnal, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Christine Forey, substitute près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Loïc Guerin, substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Cécile Gensac, substitute près le tribunal de grande instance de Chartres ;
Mme Sylvie Bourlhonne, directrice adjointe des douanes et droits indirects.