Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
NOR : DEFP0302389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/12/DEFP0302389A/jo/texte
Texte n°14