Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0201396A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2002, M. Michel Guillou, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable :
    - du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
    - du Fonds de solidarité vieillesse ;
    - du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale,
    en remplacement de M. Bruno Veccia.