Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 18 août 2003, la Mutuelle de France Région Franche-Comté, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 305 817 348, dont le siège social se situe à Lons-le-Saunier (39000), 4, rue Rouget-de-Lisle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :
Prestations indemnitaires ;
2 b Maladie :
Prestations indemnitaires.