Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DOMC0300033A

Texte n°37


  • Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 2 septembre 2003, Mme Christiane Philippe, attachée de service administratif, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'outre-mer.
    L'arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.