Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : SANG0223706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/SANG0223706A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est majoré de la somme nette de 267 049,82 EUR (décision modificative n° 1).