Décision n° 2002-735 du 12 novembre 2002 modifiant la décision n° 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant l'association Radio Pays de Luchon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées

Version INITIALE

NOR : CSAX0201735S

Texte n°110


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'énoncé de la décision n° 2000-366 susvisée et à son article 1er, les mots : « Radio Pays de Luchon » sont remplacés par : « RPC, Radio Pays de Comminges ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,4 Mo