Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310527A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2003, Mme Maury (Michelle), épouse Cachier, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er août 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire, en remplacement de Mme Souchay (Marie-Françoise).