Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420076A
JORF n°31 du 6 février 2004
Texte n° 40
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 :
    M. Chabran (Xavier, Armand, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Bouteiller, Jean-Luc Bayou, Yves Morvan et Catherine Maire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan).
    Le retrait de M. Bayou (Jean-Luc, Augustin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Bouteiller, Jean-Luc Bayou, Yves Morvan et Catherine Maire, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Bouteiller, Jean-Luc Bayou, Yves Morvan et Catherine Maire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Bouteiller, Yves Morvan, Catherine Maire, Xavier Chabran, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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