Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301327A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 décembre 2003, M. Patrick Chauvet, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités de Nantes, en remplacement de M. Alain Seignol.