Arrêté du 18 mars 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0301347Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/18/INDI0301347Z/jo/texte

Texte n°18


  • Rectificatif au Journal officiel du 19 avril 2003, page 7009, première colonne, 4e ligne, après : « Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès », ajouter : « , établissement public national à caractère administratif, ».
    Même page, même colonne, 5e ligne, après : « Alès (Gard) », ajouter : « cadastrés ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/2003 page 16984 à 16985


    Même page, même colonne, ajouter un deuxième paragraphe ainsi libellé : « Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-après à la rubrique "Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/2003 page 16984 à 16985