Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420210A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004, M. Porte (François-Xavier, Etienne, Yves) est nommé greffier du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Doupeux (Xavier, Marcel, André), démissionnaire.