Décret du 4 septembre 2003 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300037D

Texte n°30


  • Par décret en date du 4 septembre 2003, M. Charles Azerad, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Lorraine à celle d'Ile-de-France à compter du 1er octobre 2003.