Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MENE0301946A

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er septembre 2003, M. Daniel Vimont, inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle - Franche-Comté ».