Arrêté du 16 février 2004 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0400606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/AGRG0400606A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 16 février 2004 :
    Est abrogé l'arrêté du 6 octobre 2003, publié au Journal officiel du 6 décembre 2003, portant agrément de l'organisme certificateur QUALISUD, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.
    Est étendu jusqu'au 3 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan (CC n° 11), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
    - viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
    Est étendu jusqu'au 3 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan (LA n° 36), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
    - viandes hachées et préparations de viandes de bovins, fraîches ou surgelées.