Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : FAMC0223352A

Texte n°48


Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Martine Hary est nommée conseillère technique auprès du ministre délégué.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2002.


Christian Jacob