Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410059A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
    Il est, à compter du 20 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Ciemniak (Christine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois ;
    Mme Voye (Aleth), épouse Orset, adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, est, à compter du 20 décembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal ;
    Mlle Monnot (Annie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 20 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de Mme Voye (Aleth), épouse Orset.