Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410056A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, Mme Agape (Aurélienne), épouse Nedan, greffière du deuxième grade, est, à compter du 6 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de Mme Modeste (Josiane), épouse Jacques.