Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420035A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, Mme Ingels (Véronique, Brigitte), épouse Humblot, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de Mme Lanfrey (Martine, Marie, Yvonne), épouse Engles, démissionnaire.